Front de Gauche : Déclaration sur le déploiement compteurs Linky

Conseil du 10 Février 2016

Texte lu par Jean-Claude Conte — Les élus du Front de Gauche ont été interpellés par le débat contradictoire qui a lieu depuis quelques semaines sur le déploiement des compteurs LINKY en France et sur notre Métropole.

Nous savons qu’à des degrés divers vous vous posez les mêmes questions que nous.

Notre rôle d’élu dans le cas présent est de rassurer mais aussi d’informer la population sur ces droits et sur les précautions à prendre le cas échéant.

Ce débat controversé traverse la population et de nombreux citoyens expriment de plus en plus leurs inquiétudes.

Selon nous, les citoyens comme l’ensemble des élus, n’ont pas été suffisamment informés sur ce déploiement à marche forcée et cela mérite, au nom du principe de précaution, une démarche pour protéger et répondre aux interrogations toutes légitimes qui nous sont posées.

Compte tenu de la mutualisation en cours, la Métropôle pour ce qui nous concerne, est propriétaire des compteurs qu’elle rétrocède ensuite à ERDF. Cela ne nous dégrève pas de notre responsabilité d’élu locaux. Nous ne devons pas laisser faire sans rien dire.

Aujourd’hui, sommes-nous certains que l’installation de ces nouveaux compteurs connectés dit intelligents ne représente aucun danger pour les citoyens ?

Si l’on écoute seulement, les responsables de EDF et ERDF et les responsables des entreprises qui ont capté un marché considérable, plus de 5 milliards d’Euros, il n’y aurait bien entendu aucun danger.

Pour autant, plusieurs villes souhaitent mettre un frein à ce déploiement parce que selon certains organismes, ce système pourrait être la cause de maladies chez les enfants, de troubles sur les adultes sensibles aux ondes générées par ces installations. Des risques matériels occasionnant des dégats pour les biens des familles ne sont pas exclus jusqu’à déclencher des incendies par les circuits électriques des habitations qui ne seraient pas conçues et adaptées à ce type d’installation. A ce sujet, les assurances restent très timides pour couvrir ce type de sinistres.

Dans de telles conditions, au nom du principe de précaution, notre conseil municipal pourrait voter une délibération indiquant notre souhait de limiter voir même de refuser ce type d’installation sur notre commune. Le seul but étant de préserver la santé et les biens des habitants au moins jusqu’à avoir la preuve que cette installation sauf inoffensive pour nos enfants et sécurisée.

En effet, il n’y a aucune urgence à laisser déployer ces compteurs sur notre territoire car les compteurs actuels répondent aux normes et besoins des usagers. Nous pourrions dès lors, demander un moratoire afin que des études sérieuses (santé, incendies etc) par des organismes indépendants soient réalisées dans les périmètres déjà installés. Parmi les villes, la ville de Paris s’oppose au déploiement du système LINKY. L’Allemagne souhaite le limiter et surtout ne pas le généraliser, la Californie, le Québec etc…. font de même. C’est, pouvons-nous le croire, qu’il y a des raisons à ce refus, à cette méfiance, certes à un projet certes innovant, moderne mais qui est peut être générateur de problèmes à l’avenir. De nombreuses villes s’interrogent, nous avons au Haillan, même si nous sommes dans la métropole bordelaise qui a pris la décision de donner son accord au développement de ces compteurs intelligents, le droit, le devoir de considérer que la santé des habitants est beaucoup plus précieuse en comparaison aux l’intérêts économiques et de profitabilité que représentent ce chantier.

En effet, quels sont les avantages pour les citoyens en comparaisons avec les inconvénients. Certains affirment comme la CNIL, que ces compteurs permettent une intrusion dans la vie quotidienne des habitants sur leur façon de vivre, ce qui représente une certaine atteinte aux libertés individuelles. Mais il y a aussi la question de l’emploi qui nous est posée. Immédiatement cela va créer quelques emplois, le temps de fabriquer ces compteurs et de les installer, mais il faut être conscient que ces emplois ne seront pas durables. Par contre la suppression de 4000 à 5000 emplois à EDF est assurée.

Au nom du principe de précaution, nous vous demandons Madame le Maire, chers collègues élus de la majorité comme de l’opposition municipale de tenir compte de cette alerte, d’y réfléchir avec sérieux et de prendre vos responsabilités devant les citoyens.

Pour ce qui nous concernent, élus du Front de Gauche, dont vous savez toutes et tous que l’Humain d’abord n’est pas un slogan pour nous, nous informerons les citoyens par tous les moyens afin qu’ils soient le plus vigilants possibles.

Le groupe Front de Gauche

Prises de parole des élus du groupe Front de gauche au Conseil municipal du 25 novembre 2015

Intervention préalable de Philippe Rouzé (groupe Front de gauche) :

Comme vous tous, les élus du FDG ont été touchés par les évènements du 13 novembre. C'est avec conviction et détermination qu'ils ont participé à la minute de silence du 16 novembre. Durant ce laps de temps nous avons pensé à toutes les victimes innocentes assassinées ou blessées.

Nous n’avons pas pour autant oublier toutes les victimes des guerres aveugles qui secouent actuellement notre planète. Nous avons également une pensée pour ces peuples, Syriens, Irakien, Afghan, Palestinien et bien d’autres encore, qui souffrent dans leur chair. Nous n’oublions pas non plus le peuple Kurde massacré par Daesh sous les yeux de notre allié à l’OTAN: la Turquie. Les milliers de déplacés fuyant l’horreur dont plus de 20 000 d’entre eux ont perdu la vie en Méditerranée.

Nous avons apprécié, Madame le Maire, que pour ce 11 novembre dernier soit organisé un concours de dessin pour enfants sur le thème de la paix. D’avoir rassemblé devant le Monument aux morts de nombreux Haillanais, pour se souvenir de ce que notre peuple a vécu durant les périodes noires et de souligner, par la création de ces dessins notre volonté de Paix.

Toutefois, nous savons que notre pays est l’un des premiers à commercialiser des armes dans le monde, (missiles, grenades, mines anti personnelles, avions de combat comme le Rafale aujourd’hui etc….) cela sans se poser la question, à savoir, à quoi seront elles utilisées ? Qui peut dire que Daesh ne seras pas équipé demain des rafales, des missiles fabriqués en gironde et commercialisés? Jusqu’à preuve du contraire les armes qu’utilise Daesh pour terroriser les peuples ne poussent pas dans le désert qu’ils occupent. Il existe bien des fournisseurs qui leur permettent cette barbarie.

Aussi, dans ce conteste, et sans vouloir lancer ici le débat sur l’industrie de l'armement, nous vous demandons Mme le Maire de donner des directives afin que sur les futurs MAG municipaux, le contenu publicitaire ne soit en pas en contradiction avec ce que nous souhaitons toutes et tous, c’est à dire un message de Paix pour la Paix.

En effet, vous pourriez demander aux entreprises locales qui produisent de la publicité sur notre revue municipale, comme le groupe SAFRAN Héraclès, qu’ils mettent en avant les fabrications civiles remarquables et utiles pour l’humanité et réservent la publicité sur les armes à d’autres.

Nous espérons que d'autres élus nous rejoindrons dans cette demande.

Déclaration lue par Erika Vasquez (groupe Front de gauche) :

Madame le Maire, Madame la Conseillère Départementale,

Ne pourrait-on pas faire quelque chose pour les populations de ce triste campement de citoyens et citoyennes Européens, immigrés dans la zone Economique des Cinq Chemins un un terrain Métropolitain au Haillan ?

Nous savons que les services de la Mairie, et en particulier vous-même, ont étudié cette question après qu’ils aient été expulsés de Mérignac et que vous avez rencontré des difficultés.

Pourrait-on évoquer ce sujet qui interpelle de nombreux Haillanais qui passent sur Venteille de constater que la gestion humaine de ce campement est défaillante.

Intervention lue par Jean-Claude Conte (groupe Front de gauche) :

Nous le disions déjà l’an passé. Nous sommes inquiets de constater la situation de plus en plus difficile, voire insoutenable, dans laquelle les collectivités locales sont contraintes financièrement par la poursuite de la politique d’austérité voulue par notre gouvernement.

Entre 2015 et 2017, les subventions de l’Etat aux collectivités vont encore baisser de 20% soit plus de 11 milliards au total.

La Cour des Comptes en rajoute, pour mettre à l’index les collectivités qui n’auraient pas suffisamment réduit leurs dépenses de fonctionnement et en particulier, de personnel.

Nous ne pouvons pas accepter que, les services, les communes, les collectivités, soient à ce point étranglées alors que celles-ci assurent 70 % de l’investissement local et jouent un rôle primordial dans notre pays, sur le plan économique et l’emploi. Que les agents subissent tous les effets négatifs dans leur condition de vie et de travail.

Ces services publics, indispensables au quotidien, pour nos populations, rôle accru dans les périodes ou de plus en plus de gens, de familles, connaissent de grandes difficultés.

Il y a dans notre pays, toujours plus de demandeurs d’emplois. L’exclusion massive de chômeurs aux droits à indemnisations, souvent pour des raisons administratives, plongent leurs familles dans des situations humainement inacceptable.

Notre pays compte de plus en plus de pauvres y compris lorsque ces gens ont un travail. L’emploi précarisé est aussi en augmentation, y compris dans les services publics. Le nombre des sans logement est croissant et le désengagement de l’Etat accentue la misère dans notre pays. ( cela a été abordé tout à l’heure avec le problème humain de l’évacuation du camp rue venteille)

Franchement, Madame le Maire, Mesdames, Messieurs les élus, allons-nous cautionner cette politique d’austérité, celle des budgets contraints, qui pour répondre aux besoins des populations sont aujourd’hui insuffisants.

Rien à voir, avec la chasse aux gaspillages toujours très utile et nécessaire, rien à voir avec ces réalisations de prestige de certaines collectivités qui peuvent être condamnées mais qui pourraient être évités si les citoyens étaient consultés et écoutés.

Pour notre commune du Haillan, nos services, ont fait un gros travail pour rechercher des économies, (pour l’exemple, les économies que nous allons réaliser sur l’école des Tauzins avec la mise en œuvre d’une chaudière à granulés de bois et un réseau hydraulique génèrera des économies de fonctionnement significatives – 5 à 6000€ par an)

Nous pourrions même aller plus loin par un travail sur nos installations en planifiant nos investissements dans le remplacement progressif de nos installations par la mise en œuvre de réseaux de chauffage sur au moins trois sites.

La Luzerne avec les écoles, La salle Georges Ricart, La Ludothèque et la Source.

En Centre-Ville avec les écoles, la Mairie, L’espace de la Fraternité, Le centre Culturel, L’église ect.

A Bel-Air avec l’ensemble des installations sportives et ALSH.

Mais il faut en convenir, la recherche d’économies par une diminution du service a et aura ses limites selon les services.

Mutualiser sur un petit périmètre n’a pas toujours été efficace, nous l’avons vécu au Haillan avec le SIVON.

Mutualiser au niveau d’une Métropole, n’est pas selon nous la meilleure des pistes car celle-ci éloigne toujours plus les citoyens géographiquement et financièrement des lieux de décisions et nous savons que cette gymnastique sera pendant des années un gouffre financier. Ce sont les grands groupes privés qui auront la part belle pour tout un tas de services aux populations et dont on sait que pour le privé, ils ne savent pas ce que veut dire, rentabilité sociale. Pour seule la rentabilité financière compte.

Ce sont les citoyens qui subiront la double peine, (impôts + paiement des factures en fonction de l’utilisation des services comme cela est déjà le cas dans certaines municipalités comme à ST Médard avec les TAPS. Tu consommes, tu payes. C’est la solidarité républicaine qui en prendra encore un coup.

Contenir les charges de personnels comme le stipule le gouvernement, les élus de droite, la Cour des Comptes, n’est pas selon nous la solution.

Depuis 2010 les agents subissent le gel du point d’indice ce qui a des conséquences sur leur pouvoir d’achat mais aussi sur leur future retraite.

En 2012 au Haillan, nous avions pris la décision compte tenu de ce gel, de donner à tous les agents une compensation de 30, 60, 90 et 120 € selon les responsabilités hiérarchique.

Cette compensation est dépassée aujourd’hui.

Le point d’indice est à 4,63€ à ce jour alors qu’il devrait être à 5,28€ si celui-ci avait suivi l’inflation. (A titre d’exemple, un adjoint administratif de 2ième classe de catégorie C échelon 3 a un salaire brut de base de 1644€ alors qu’il devrait être à 1876€ soit un manque à gagner de 232€ pour le pouvoir d’achat mais aussi pour les prélèvements sociaux qui s’y rattachent.)

Toujours plus de réduction alors que le périmètre de nos actions est de plus en plus grand, les ressources de notre collectivité ne sont pas à la hauteur à cause des baisses de dotation de l’Etat qui a choisi d’entretenir le patronat, les actionnaires des grandes entreprises au dépend de l’humain.

Au Haillan, vous avez eu le courage Madame le Maire, avec l’ensemble des élus de la majorité de vous engager à ne pas augmenter les taux d’impositions durant le mandat, ce que nous avons bien entendu soutenu.

Toutefois beaucoup de nos concitoyens ont constatés, nous font remarqués et ne comprennent pas les augmentions des taxes. Du moins qu’elles augmentent au-delà du taux d’inflation qui n’a jamais été aussi bas.

En effet la revalorisation des bases a été de 0,9% pour 2015 alors que le taux d’inflation sera certainement nul, voire insignifiant.

Il est difficile de comprendre que dans cette situation, les parlementaires puissent voter pour 2016 un taux de 1% (c’est la proposition de la commission) alors que durant ces dernières années la somme des taux cumulés des augmentations des bases est largement supérieure à la somme des taux de l’inflation.

Pour un taux d’inflation de 2 % en 2012 et de 0,9 % en 2013 les parlementaires ont voté un taux de revalorisation des bases de 1.8% pour 2012 et 1,8% pour 2013.

Pour un taux d’inflation de 0,5% en 2014, 0,1% maxi en 2015 et 1% prévu en 2016, les taux de revalorisation des bases sont de 1,009% en 2014, 0,9% en 2015 et 1% proposé par la commission des finances pour 2016.

Etonnant que les élus de l’opposition ne soient pas montés au créneau pour condamner cette augmentation abusive. Tout comme ils n’ont pas condamnés le fait que des retraités non imposables l’ont été déclenchant ainsi la suppréssion de l’exonération des taxes locales et télévisuelles.

Madame le Maire, Mesdames, Messieurs les élus, chers collègues, vous comprendrez qu’il est important de réagir et changer d’orientation au niveau de notre pays, pour que nos collectivités puissent répondre aux exigences humaines.

Notre commune, grâce aux réserves et à la bonne gestion des années passées peut encore faire face en 2016, mais pour combien de temps.

Bien sûr, vous comprendrez aussi que le budget qui va découler de ce débat d’orientation budgétaire sera examiné avec la plus grande des attentions.

Merci de votre écoute.
Et comme je crois savoir que vous allez recevoir notre députée de circonscription demain ou après-demain, nous souhaitons que vous abordiez ce problème d’incompréhension de constater une augmentation au-delà de l’indice du coût de la vie.

Intervention de Philippe Rouzé, à la fin du Conseil municipal :

« Madame le maire avec cette euphorie générale (rires). Je reviendrai quand même sur l'importance de la question orale qui a été posée. Les clivages existent entre nous, surtout quand il s'agit de l'aventure humaine, surtout quand il s'agit de traiter les plus misérables d'entre nous. Alors si on peut être d'accord sur une charte paysagère, si on peut être d'accord sur des noms de rues, on est encore en désaccord sur l'essentiel c'est à dire où on place l'humain dans notre société ». (Quelques applaudissements)